Le sujet de ce billet n'est pas de débattre sur la véracité de l'assertion présentée par les industries culturelles. J'ai présenté des faits qui sont vérifiables, mais je n'en tire aucune conclusion. Non, il s'agit de réagir à un amalgame douteux effectué aujourd'hui par notre ministre de la culture actuel, Frédéric Mitterrand. Il aurait déclaré aujourd'hui, lors d'une séance de discussion du projet de loi, que seuls les fraudeurs sont contre cette loi (j'utilise la forme conditionnelle parce que ces paroles m'ont été rapportées,et qu'à l'heure où j'écris ces lignes, le compte-rendu de cette séance n'est pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale) [mise à jour : voir 1]

Donc, d'après cet amalgame, je suis un fraudeur. Oui, je le clame haut et fort, JE SUIS UN FRAUDEUR. C'est vrai que finalement, les gens qui n'ont rien à se reprocher ne peuvent que soutenir ce projet de loi, ou tout au moins lui être indifférent. C'est pas comme si ce projet de loi était mal fichu, proposant des choses techniquement inapplicables, préférant la sanction dure à une action pédagogique, sanction décidée selon des critères aisément contournables par qui s'y connait un peu en technique (instaurant de fait une inégalité entre citoyens). C'est pas comme si cette sanction, dans la première mouture de cette loi discutée il y a quelques semaines, était décidée par un processus automatisé dans les mains d'une autorité administrative (donc aux mains du pouvoir exécutif) et non par une autorité judiciaire, comme c'est le cas normalement dans notre quand une sanction doit être prise contre un citoyen – rappelons que cette disposition fut déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, ce qui coûta sans doute son poste à notre précédent ministre de la culture, Christine Albanel.

C'est pas comme si, enfin, le but non avoué de ce projet était la mise en place d'une plate-forme technique (filtrage des flux Internet en France) permettant, à l'occasion, à l'aide de lois destinés à protéger le citoyen contre les dangers de l'Internet, à restreindre son aire de jeu sur le réseau mondial. Quitte à restreindre sa liberté. Et ça porte un nom : RÉGULATION de l'Internet. Du reste, le mot a été prononcé, ce mercredi 22 juillet, par Franck Riester, rapporteur de la loi : « Nous ne renonçons pas à réguler Internet ». On peut trouver son intervention dans le compte-rendu de la deuxième séance de ce jour.

Bref, ce qui se profile avec cette loi n'est guère réjouissant ; il faut espérer qu'au moment où elle sera votée, elle aura été transformée par quelques amendements destinés à la rendre plus conformes aux idéaux de la République. Il est noter que dans ce combat, l'opposition parlementaire fait un travail remarquable, en particulier les députés Martine Billard, Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard, opposant à cette loi des arguments intelligents et documentés permettant d'en révéler les failles et la stupidité de certaines dispositions.

Bon, d'après tout ce qui vient d'être dit, je me demande maintenant si on peut faire autrement que de se considérer dans le camp des fraudeurs “selon Frédéric Mitterrand”. J'avoue que je préfère être dans ce groupe plutôt qu'être inconscient de ce qui risque de nous tomber dessus. J'avoue également que je trouve que la déclaration de Frédéric Mitterrand est particulièrement stupide. Pourtant c'était quelqu'un pour lequel j'avais de la considération, mais ses premiers pas au ministère de la culture ne sont finalement guère probants.

1[Mise à jour 24/07/2009 à 12h] Le compte-rendu de la seconde séance des débats du jeudi 23 juillet 2009 de l'Assemblée Nationale est maintenant disponible ici-même, et on y retrouve les propos suivants de Frédéric Mitterrand : « Ce ne sont pas les internautes qui sont contre notre projet, ce sont les gens qui fraudent. ». Le conditionnel n'est donc plus nécessaire, et l'amalgame douteux du ministre de la culture est bien avéré.